Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société KDO NRG, inscrite au RCS d’Aurillac sous le numéro 503880718 dont le siège social est à Aurillac (15) au 157, avenue du Général Leclerc et d’autre part, les cyberclients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de KDO NRG : http://www.artiste-collection.com
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre KDO NRG et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elle règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
I - Acceptation des conditions de vente
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.
II - Validation de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive soit après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne Paypal pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KDO NRG ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits à la vente.
La société KDO NRG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, KDO NRG s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur par email.
III - Livraison - Droit de rétraction
KDO NRG s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, via la Poste. Les délais moyens de livraison observés, selon la disponibilité immédiate ou non des produits, sont de 5 à 15 jours.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retour de ce produit à KDO NRG pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.(Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine non abîmé accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante : KDO NRG 157, avenue du Général Leclerc 15000 AURILLAC
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le délai de livraison est dépassé, il y a information du client et ce dernier a le droit d’annuler sa commande et donc d’être remboursé.
IV - Prix
Les prix sont indiqués en euro. Les prix indiqués en regard de produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises ; pour toutes commandes France Métropolitaine et pays étrangers les frais de port sont à la charge du client.
V - Paiement
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. La commande est payable au comptant. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par chèque.
Paiement en ligne par Paypal :
C’est seulement après validation du paiement du client par Paypal que KDO NRG acceptera la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé par email.
Par ailleurs, KDO NRG se réserve le droit de refuser toutes commandes effectuées par un client avec lequel existerait déjà un litige.
Paiement par chèque bancaire (tous clients) :
KDO NRG accepte le paiement par chèque bancaire en euros. KDO NRG ne prendra en compte la commande du client que lorsque le chèque aura été accepté par notre banque la Caisse d’Epargne.
VI - Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Aurillac.
La société KDO NRG n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de KDO NRG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau d’Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeur conformément à la jurisprudence.
VII - Garanties
L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vis caché. Sont exclues de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des produits.
VIII - Informations légales
Les renseignements des informations nominatives demandées pour la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des produits, et l’envoi des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration (n°  1002454) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  KDO NRG s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.
IX - Confidentialité
KDO NRG s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec contre partie à des tiers. KDO NRG peut être amené à vous envoyer des informations, promotionnelles ou non, par email ; si vous ne souhaitez pas en recevoir, veuillez nous en informer par email.
Les clients de KDO NRG peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier client. Les informations personnelles requises par notre site internet http://www.artiste-collection.com sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
L’adresse du client est indispensable au moment de la commande afin de lui envoyer le produit et la facturation correspondante. Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir le contacter si nécessaire pour le suivi de sa commande.
Son adresse email nous permet de confirmer la commande.
X - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site artiste-collection.com sont la propriété exclusive de la société KDO NRG.
XI - Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
XII - Informations sur la boutique
KDO NRG
157, avenue du Général Leclerc
15000 AURILLAC
Fax/Tél : 04 71 48 37 33
N° SIRET : 503 880 718 00013
Code APE : 4791A
N° TVA intracommunautaire : FR 83 503 880 718